1.1 Description générale. Le Site Internet comprend une place de marché virtuel permettant le le téléchargement ou la commande en version imprimé des Œuvres. En outre, le Site Internet est généralement scindé en deux sections : l’une publique et l’autre privée. La section publique propose notamment à tous les visiteurs des informations générales sur le Site Internet, la possibilité d’afficher et de rechercher des Œuvres sur le Site Internet. La section privée est uniquement accessible par les membres. Cette partie offre à ces derniers (en sus de tous les services disponibles dans la section publique) la possibilité d’accéder à son compte client et de télécharger les Œuvres et d’acheter des crédits.

1.2 Inscription. Chaque visiteur peut s’inscrire pour devenir un membre inscrit (ci-après un « Membre ») en créant un compte auprès de nous. . Les renseignements saisis pendant l’inscription peuvent  être modifiés ultérieurement.

1.3 Téléchargement. Le téléchargement de toute Œuvre par le Membre doit être accompli par le biais de son propre compte et une telle Œuvre est subordonnée au Contrat de Licence Standard , ainsi qu’aux critères précisés par le Membre ayant procédé à son upload. Le Contrat de téléchargement est intégré aux présentes conditions par référence. Un Membre peut télécharger une Œuvre aux fins d’une utilisation particulière après avoir acquitté le nombre de crédits applicables (comme défini ci-dessous) sur le Site Internet et avoir accepté le Contrat de téléchargement de ladite Œuvre.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si a) vous avez la capacité juridique de conclure le présent contrat et dans la mesure où b) votre utilisation n’enfreint pas le droit applicable.

 Droits de propriété. Aucun droit de propriété attaché à toutes Œuvres n’est transféré et aucune vente de celles-ci n’est opérée sur le Site Internet ou par son intermédiaire. Seuls les droits expressément concédés par la sous-licence dans le cadre du Contrat de téléchargement sont octroyés sur le Site Internet ou par son biais. Nos concédants de licence et nous-mêmes conservons tous les droits de propriété sur les Œuvres. Ces Œuvres sont visées et protégées par les droits d’auteurs, les droits attachés aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de nos concédants de licence et ceux dont nous jouissons à cet égard.

4.1 Responsabilité. Nous ne sommes aucunement soumis à l’obligation d’examiner une Œuvre ou tout autre contenu uploadé ou téléchargé sur le Site Internet et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous sommes autorisés à accepter, refuser, supprimer, déplacer ou modifier n’importe quel contenu ou Œuvre uploadé ou publié sur le Site Internet. En cas d’upload ou de publication d’une Œuvre ou d’un contenu sur le Site Internet par vos soins ou à l’aide de votre compte, vous restez seul responsable de l’Œuvre ou d’un tel contenu ou autre élément.

4.2 Contenu sur les autres sites Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à tout contenu figurant sur d’autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder à partir du Site Internet, y compris concernant un blogue, des commentaires relatifs à un blogue ou un forum présent sur le Site Internet.

4.3 Modification. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou arrêter l’un ou l’ensemble des Services sur le Site Internet. Nous pouvons à tout moment supprimer ou réviser n’importe quel élément se trouvant sur notre Site Internet, ce pour tout motif sans vous en aviser, y compris toute restriction imputable à des préoccupations se rapportant aux droits de propriété intellectuelle, aux autorisations appropriées ou à nos obligations en matière contractuelle ou juridique. Nous ne sommes pas tenus de mettre ou maintenir à votre disposition le Site Internet, une partie particulière de celui-ci ou un service connexe.

5.1 Vous ne devez pas faire une utilisation abusive des Services ou du Site Internet. À titre d’exemple, vous ne devez pas :

1. permettre à une autre personne d’accéder à votre compte ;
2. vendre ni transférer votre compte à une autre personne ou entité ;
3. utiliser le Site Internet d’une manière interdite par le présent Contrat ou enfreignant une législation applicable ;
4. charger ni publier sur le Site Internet ou utiliser celui-ci afin de transférer tout Œuvre ou autre élément qui est visé ou protégé par les droits d’auteur, les droits afférents à une marque de commerce ou autres se rattachant à la propriété intellectuelle, à moins que vous ne déteniez ou contrôliez ces droits ou n’ayez reçu tous les consentements nécessaires ;
5. tenter d’accéder sans autorisation à un matériel informatique, à des systèmes logiciels ou à des réseaux connexes au Site Internet ou d’obtenir des services ou des informations non délibérément mis à votre disposition sur le Site Internet ou par son truchement ;
6. tenter d’accéder sans autorisation au compte d’une autre personne ou entité ni, par ailleurs, perturber l’utilisation du Site Internet d’une autre personne ou entité, ni
7. avoir recours à des informations inexactes ou trompeuses (ex. : noms, adresses électroniques ou URL faux ou trompeurs) lorsque vous utilisez le Site Internet, notamment pour ce qui concerne l’origine ou la source de n’importe quel Œuvre, autre élément ou de tous renseignements d’identification pour votre compte.

5.2 Vous ne pouvez pas vous servir du Site Internet de façon frauduleuse ni par ailleurs d’une manière manifestement non prévue. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas télécharger d’œuvres dans l’objectif principal de surcoter artificiellement le classement d’un contributeur ou dans celui de déclencher, de façon factice, des paiements au profit de contributeurs. Un contributeur ou quelqu’un d’autre agissant pour son compte ne peut pas télécharger une Œuvre chargée par ses soins.

6.1 Crédits. Vous pouvez effectuer des transactions en utilisant les crédits acquis sur le Site Internet (ci-après les « Crédits ») conformément à nos Politiques standard de fixation des prix et de paiements, sous réserve des montants pouvant nous être dus concernant ces opérations. Il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’acheter tous les produits, abonnements ou services avec des Crédits. Si vous téléchargez une Œuvre, nous déduirons le nombre de Crédits requis de votre compte. Un Crédit peut se présenter sous deux formes : les « Crédits standards » et les « Crédits offerts ».

6.2 Comment obtenir des Crédits. Vous pouvez acheter des Crédits standards au moyen des modes de paiement acceptés.  Si vous achetez des Crédits standards à l’aide d’une carte de crédit ou de paiement ou via un compte de paiement en ligne, vous certifiez que vous êtes titulaire du compte ou avez le pouvoir d’utiliser la carte de crédit ou le compte, que les informations de facturation fournies sont exactes et que vous nous autorisez à débiter la carte de crédit ou de paiement ou le compte de paiement en ligne du montant total de l’achat, y compris de toutes taxes sur les ventes ou taxes similaires. Nous pouvons imposer un achat minimum de Crédits par transaction.

6.3 Limitations. Les achats de Crédits standards ne sont pas remboursables, expirent automatiquement et n’ont plus aucune valeur au-delà de 365 jours après la date d’achat. À notre appréciation, nous pouvons vous autoriser à reporter les Crédits inutilisés, sous réserve d’un plafond maximum pouvant faire l’objet d’un tel report. Vous pouvez uniquement convertir vos Crédits standards dans la devise CHF. Nous pouvons de temps à autre vous octroyer des Crédits offerts. La valeur des Crédits est sujette à modifications. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes conditions, vous ne pouvez jamais convertir de Crédits offerts en espèces et avez uniquement la possibilité de vous servir de ceux-ci pour les transactions que vous effectuez sur le Site Internet. Les Crédits n’ont aucune valeur d’échange pécuniaire en dehors de notre Site Internet et ne peuvent pas être revendus ni échangés. Tous les Crédits expireront et cesseront automatiquement d’avoir la moindre valeur à partir de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat.

7.1 Vous devez préserver le caractère confidentiel des renseignements concernant votre compte. Ceux-ci vous sont propres et ne doivent pas être transmis ni transférés à une autre personne ou entité.

7.2 Vous êtes seul responsable de chacune des utilisations de votre compte. Nous pouvons nous prévaloir de l’utilisation de votre compte à titre d’élément démontrant que vous avez utilisé le Site Internet.

8.1 Vous convenez de nous indemniser et d’indemniser nos affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires, et nous-mêmes à l’égard de toutes formes de réclamations, sollicitations, pertes ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, en relation avec vos Œuvres ou avec tout autre contenu que vous nous fournissez, avec votre utilisation des Services ou du Site Internet, ou découlant de votre non-respect des présentes conditions.

8.2 Nous serons autorisés à organiser notre défense, à l’aide d’un conseiller de notre choix, contre toute réclamation, action en justice ou affaire relevant de votre obligation d’indemnisation. Vous coopérerez sans réserve avec nous dans le cadre de la défense organisée contre une telle réclamation, action en justice ou affaire.

9.1 Les Services, les Œuvres et le Site Internet sont fournis EN L’ÉTAT. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement concernant les Œuvres ou le contenu au sein des Services. En outre, nous excluons toute garantie a) que les Services ou Œuvres seront conformes à vos exigences ou seront constamment accessibles, ininterrompus, disponibles en temps utile, sécurisés ou sans erreur, b) que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des Services seront efficaces, exacts ou fiables, c) que la qualité des Services ou des Œuvres répondra à vos attentes ou d) que tous défauts ou erreurs présentés par les Services seront corrigés.

9.2 Nous excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne toutes actions en justice découlant de votre utilisation de n’importe quel Service ou Œuvre. Vous pouvez, à votre gré, utiliser les Services ou les Œuvres et y accéder à vos risques et périls et êtes seul responsable de tout dommage occasionné sur votre système informatique ou de toute perte de données découlant de votre utilisation des Services ou des Œuvres et de votre accès à ceux-ci.

Nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci), y compris ceux a) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données ou un manque à gagner, qu’ils soient prévisibles ou non, b) fondés sur un quelconque motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou c) découlant de toute autre réclamation formulée dans le cadre de votre utilisation ou accès aux Services ou aux Œuvres. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne saurait limiter ni rejeter notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part (ou de celle de nos employés). Sauf indication contraire, la responsabilité maximale dans toute affaire découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci sera plafonnée à 100 CHF. Les limitations et exclusions du présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.

12.1 À notre appréciation, nous pouvons résilier les présentes conditions et votre compte moyennant notification à votre intention, notamment, en cas de non-respect de votre part des présentes conditions (ou d’acte par lequel vous démontrez explicitement que vous n’avez pas l’intention ou n’êtes pas en mesure de respecter les présentes conditions), si l’offre de nos Services dans votre région est devenue difficilement applicable pour nous ou en cas d’inactivité de votre part en ce qui concerne l’utilisation du Site Internet. Vous pouvez à tout moment résilier les présentes conditions ou votre compte en nous envoyant une demande de résiliation par le biais de la page de votre compte sur le Site Internet.

12.3 Nous pouvons à tout moment suspendre votre compte, ce pour n’importe quelle durée.

13.1 Dès la résiliation de l’une de ces conditions :

1. votre compte sera annulé et fermé ;
2. vous pourrez continuer à utiliser les Œuvres que vous avez téléchargées et réglées ;
3. vous perdrez l’ensemble des droits que vous détenez sur tous crédits et
4. nous pourrons vous empêcher d’ouvrir une session aux fins de votre utilisation des Services ou du Site Internet ou de votre accès à ceux-ci.

13.2 La résiliation du présent Contrat ne vous décharge d’aucune des obligations qui vous incombent relativement au règlement de tous frais dont vous êtes redevable ou de toutes autres obligations que vous avez contractées au titre d’un autre contrat qui n’a pas été expressément résilié, comme un  Contrat de téléchargement. Les clauses des articles présents resteront applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration des présentes conditions.

14.1 Droit applicable. Droit Suisse.

14.2 Règlement des différends. Si vous avez un quelconque différend ou une préoccupation, vous convenez d’essayer en premier lieu de dissiper celui-ci ou celle-ci à l’amiable en nous contactant.

14.3 Absence de recours collectif. Vous ne pouvez régler avec nous que les différends soumis à titre individuel et n’avez pas la possibilité de présenter de réclamation en qualité de plaignant ou de participant à un recours collectif dans le cadre d’une action collective ou de groupe.

14.4 Absence de mandat. En vertu des présentes conditions, la relation qui existe entre nous est celle de sous-traitants indépendants. À des fins d’éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs ni partenaires ni n’entretiennent de rapport de mandataire à mandant ou d’employeur à employé. Aucune des parties n’a le pouvoir de lier ou de contraindre l’autre partie de quelque manière que ce soit.

14.5 Taxes. L’acquittement de l’intégralité des taxes respectives sur les ventes, sur la valeur ajoutée (TVA), sur l’utilisation ainsi que les taxes et droits similaires imposés par toute administration d’un pays, dans le cadre de votre utilisation du Site Internet, vous incombe.

14.6 Non-renonciation. Notre manquement à appliquer ou à exercer l’une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation de notre part à cette condition.

14.7 Cession. Nous sommes autorisés, à notre appréciation exclusive, à céder tous ou partie de nos droits ou de nos obligations aux termes des présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à céder l’un quelconque de vos droits ou de vos obligations aux termes des présentes conditions et toute tentative à cet égard sera considérée comme nulle et non avenue.

14.8 Divisibilité. Si une clause particulière se révèle inapplicable, l’inopposabilité de celle-ci n’aura aucune incidence sur toute autre clause.

14.9 Modification. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions ou toutes modalités complémentaires qui s’appliquent à ces Services pour, par exemple, tenir compte des changements de la loi ou de ceux apportés à nos Services. Vous devriez passer régulièrement en revue les conditions. Nous publierons des avis de modifications relatives aux présentes conditions sur cette page. En poursuivant votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci après la prise d’effet des modifications, vous consentez à être lié par les conditions modifiées.